Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Le traité sur la charte de l'énergie protège les investissements privés dans les énergies, y compris dans les énergies fossiles, contre les décisions politiques qui leur sont défavorables. Les États manifestant la volonté de mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles risquent d'être poursuivis en justice par des entreprises privées et se trouver redevables de pénalités lourdes. Ce traité est manifestement incompatible avec les ambitions actuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pensez-vous que les pays européens sont prêts à en sortir ? L'Union européenne pourrait-elle les y encourager ?

Par ailleurs, le secteur du bâtiment est responsable de 36 % des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Nous avons l'ambition de rénover 75 % du parc européen dans les meilleurs délais ; tous les pays européens partagent le constat qu'il s'agit là d'une priorité. Nous avons investi massivement pour accompagner les ménages dans la réalisation de leurs travaux. Même si la France fait preuve d'un grand volontarisme en la matière, on peut s'interroger sur la main-d'œuvre disponible et sur la capacité des filières à faire face à la demande. L'Union européenne s'est-elle suffisamment saisie de la question de la transformation des compétences et de l'accompagnement de la montée en charge des filières, qu'il s'agisse de la main-d'œuvre ou des équipements ?

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