Intervention de Nicole Le Peih

L'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une bonne initiative pour réguler la concurrence avec les pays exportateurs ; ce système est plus juste à la fois pour nos entreprises et pour la planète. Cette semaine, j'ai réuni plusieurs acteurs économiques de ma circonscription pour discuter des enjeux européens. Lors de cette réunion, un directeur d'une entreprise agroalimentaire a exprimé les problèmes que suscitent les objectifs du Pacte vert pour l'application des règles imposées aux producteurs. Les contrôles sur les importations demeurent trop faibles et il est difficile de demander des efforts à nos producteurs si nous ne leur assurons pas les conditions d'une concurrence loyale.

Le mécanisme d'ajustement carbone apporte une réponse, en complément de la montée en puissance des clauses miroirs, mais il est complexe et les conditions de son application posent question. Comment mesurer précisément les pollutions importées ? Ce n'est pas chose aisée… Dans ce contexte, les termes de ce dispositif ont-ils été arrêtés ? Le juste équilibre entre le coût de sa mise en œuvre et son niveau d'efficacité a-t-il été trouvé ?