Intervention de Danièle Obono

Monsieur le commissaire, je souhaite vous interpeller sur la question de la levée des brevets.

Vous avez beaucoup parlé du renouveau de la capacité industrielle européenne, mais, pour faire face à la pandémie, il faut que l'ensemble de la planète ait accès aux vaccins et que certains pays puissent les produire de manière autonome. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'il est nécessaire d'atteindre un taux de couverture vaccinale mondiale de 70 %. Aujourd'hui, ce taux est légèrement inférieur à 50 %. Dans certaines zones, notamment sur le continent africain, il dépasse à peine 8 %.

De nombreuses ONG, associations et personnalités de sensibilités politiques très différentes mènent une campagne internationale en faveur de la levée des brevets. Cette position a été adoptée par le président étasunien ; Emmanuel Macron, après s'y être opposé, a fini par s'y rallier. Toutefois, au-delà des déclarations, rien n'a été fait. Au contraire, l'Union européenne, à qui la France a délégué ses prérogatives en matière de négociations commerciales au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'oppose à l'Afrique du Sud et à l'Inde, qui sont favorables à la levée des brevets et disposent de capacités de production.

Vous avez déclaré en mai 2021 : « Cette question de la levée des brevets, il faudra qu'on se la pose, mais en son temps ». Ne pensez-vous pas que ce temps est venu ? La question n'est-elle pas urgente ? Quelle est la position de l'Union européenne dans les négociations à l'OMC, qui tardent à reprendre ? Comptez-vous mener cette bataille et agir, sans attendre 2024, pour que le continent africain puisse vacciner sa population ?