Intervention de Damien Adam

Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

Merci, Monsieur le commissaire, pour l'action que vous menez depuis 2019, qui fait avancer concrètement l'Union européenne.

Lors des élections européennes de 2019, la liste Renaissance a soutenu dans son programme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, encore appelé « taxe carbone aux frontières ». L'Union travaille activement à sa mise en œuvre à partir de 2023. D'après une note de La Fabrique de l'industrie, les acteurs industriels français sont globalement d'accord avec la philosophie de la Commission, mais semblent s'inquiéter d'un potentiel effet de bord négatif sur les exportations d'entreprises européennes, compte tenu de la fin programmée des quotas gratuits. Aucune mesure ne serait envisagée pour permettre aux entreprises européennes de maintenir la compétitivité de leurs exportations. Avez-vous identifié ce problème ? Travaillez-vous sur des mesures tendant à éviter ces effets de bord ?

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