Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Nous sommes à un tournant. Les scientifiques s'accordent à dire qu'il est impératif de limiter la hausse des températures à 1,5 degré Celsius. Nos modes de vie et nos modes de production doivent donc changer. C'est pourquoi nous nous sommes donné pour objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050, ainsi qu'une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici 2030.

Le Pacte vert traduit cet objectif et, dans tous les secteurs, nous sommes en train de mettre nos législations en conformité avec lui. Il ne s'agira pas de réformes paramétriques, car les investissements nécessaires sont immenses. Partout, nous sommes appelés à faire des choix stratégiques qui nous engageront pour plusieurs décennies, d'où l'intérêt de votre rapport sur les mobilités durables. Les choix que nous avons à faire sont décisifs et la qualité de votre travail nous permet d'approfondir nos réflexions.

En tant que corapporteure d'une mission d'information sur l'avion du futur, je sais combien la thématique des carburants alternatifs est primordiale : c'est 80 % de la solution pour tendre à une neutralité carbone dans le secteur aéronautique. S'agissant des mandats d'incorporation, vous prônez un relèvement des seuils. Cela correspond à notre souhait d'accélérer la transition, mais quid de la maturité de notre industrie de production de biocarburants ? A priori, les mandats d'incorporation retenus par l'initiative ReFuel Aviation résultent d'un audit sur nos capacités de production. C'est un beau sujet, puisqu'il s'agit de trouver le juste équilibre entre le défi d'accélération de la transition climatique et la fixation d'un tempo réaliste, à même d'être crédible, et donc engageant pour l'ensemble des parties prenantes.

En même temps, il est intéressant de voir que la France est en pointe sur la question des biocarburants. Nous favorisons leur production – c'était l'enjeu de l'article du projet de loi de finances pour 2022 visant à valoriser les intercultures –, précisément à destination du secteur aérien. Nous pourrions envisager une extension de ces mesures à l'échelle de l'Union. Plus largement, votre proposition de résolution européenne contient une série de propositions concernant les différentes initiatives des institutions européennes en vue de favoriser la transition écologique sur le continent. Cette PPRE paraît donc en phase avec les objectifs européens en matière de transition écologique de l'UE, soutenus activement par la France.

Le groupe La République en marche est favorable à cette proposition de résolution et soutiendra son adoption.

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