Intervention de Constance Le Grip

Le sujet de la transparence est en effet essentiel, surtout après les révélations de la lanceuse d'alerte Mme Frances Haugen.

Le projet de règlement de la Commission européenne est satisfaisant, même s'il pourrait être un peu plus ambitieux. Il y a des dispositifs précis avec des mécanismes de contrôle importants : c'est une avancée majeure unique au monde. Quelques questions restent également en suspens : quand le règlement sera-t-il adopté et quand sera-t-il appliqué ? Le calendrier est accéléré, puisque le Conseil a donné sa position en moins d'un an, et le Parlement européen a également été rapide dans son examen. Chacun a pris la conscience de l'urgence d'agir.

Chers collègues, vous l'aurez compris : même si son ambition peut être revue à la hausse, la Commission européenne nous propose une solution efficace pour lutter contre les contenus illicites. Parmi les questions restant en suspens figure néanmoins la suivante : quand ce règlement sera-t-il adopté et quand sera-t-il applicable ?

Au moment où débutent les trilogues, nous partageons pleinement ce sentiment : l'adoption du DSA se doit d'être rapide. La présidence française de l'Union européenne est ainsi une occasion de clore ce dossier, en façonnant le compromis pour obtenir une position commune entre le Parlement et le Conseil d'ici à la fin du moins de juin 2022.