Intervention de Thierry Michels

Votre rapport rappelle à juste titre l'importance de construire un monde digital régulé. La régulation des contenus en ligne repose actuellement sur une directive de 2000, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, qui date d'une époque que n'ont pas connue les jeunes de moins de vingt ans !

Je souhaiterais avoir votre avis sur trois points. D'abord, comme vous l'avez dit, certains Etats membres ont déjà adopté une législation nationale sur la régulation des contenus numériques : l'Allemagne en 2017 ; l'Autriche en 2020 ; en France la problématique des contenus haineux est abordée par le projet de loi confortant les principes républicains. L'existence de ces différentes législations est-elle de nature à compliquer l'application du DSA ?

Second point : dans le rapport que j'ai présenté en juillet dernier avec ma collègue Marietta Karamanli, nous avons mis en exergue les graves conséquences sur la situation sanitaire de fausses informations sur l'épidémie. Pensez-vous que le DSA vienne apporter une réponse suffisante à ces phénomènes notamment en matière de santé publique ?

Enfin, les GAFAM sont en position d'imposer leurs règles, tout particulièrement dans le secteur du cloud, à tous les autres acteurs de l'économie numérique. L'émergence d'un acteur européen – et même français – comme OVH cloud montre que cela n'est pas une fatalité. Le DSA va-t-il suffisamment loin pour promouvoir une « souveraineté numérique européenne » ?