Intervention de Aude Bono-Vandorme

La protection civile européenne est, comme vous l'avez signalé, une réussite européenne. Elle témoigne d'une solidarité indispensable entre les États membres mais aussi avec les États tiers. L'aide apportée en matière de protection civile représente l'un des aspects les plus nobles de nos relations internationales. La France peut être fière de son action, car son engagement au sein de ce mécanisme constitue un formidable outil du soft power européen qui doit être encouragé. Notre groupe soutient sans réserve votre proposition de résolution.

Je souhaite vous interroger sur l'adaptation de notre système national de protection civile. Vous soulignez que si la qualité de notre système national de protection civile repose en grande partie sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, certaines décisions de la Cour de justice européenne pourraient impacter le volontariat à la française. Bien que ce risque semble avoir été écarté par la Commission européenne, dans une lettre adressée aux autorités françaises, j'aurais aimé que vous puissiez approfondir les voies de réforme envisageables de votre rapport afin d'adapter le système du volontariat des sapeurs‑pompiers français aux contraintes de la jurisprudence européenne.