Intervention de Marion Lenne

Permettez-moi tout d'abord de saluer la volonté de la commission de se saisir de ce sujet si sensible. Les travailleurs frontaliers incarnent les idéaux d'échange entre les peuples sur lesquels est fondée l'Union européenne et bénéficient au quotidien des libertés du marché intérieur et de l'espace Schengen. En quelques semaines à peine, ils ont adopté le télétravail grâce à la mise en œuvre d'accords amiables, neutralisant les conséquences de ce système sur leur régime fiscal et d'assurance maladie.

Aujourd'hui, même s'il est encore en vigueur de façon obligatoire, nous mesurons avec recul le potentiel de cette nouvelle organisation du travail. Les salariés peuvent répartir plus librement leur temps entre travail et loisir, ce qui assure une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et augmente leur productivité. Pour les employeurs, la réduction des surfaces de bureaux a l'avantage de faire baisser les charges.

Le nombre de télétravailleurs frontaliers aurait d'ailleurs significativement augmenté. Sur les 450 000 frontaliers, seulement 25 000 personnes privilégiaient le télétravail avant la crise sanitaire. Au plus fort de la crise, on considère que ce chiffre a augmenté de 100 000 personnes, puis baissé de 10 à 15 %. À l'avenir, le nombre de télétravailleurs parmi les travailleurs frontaliers devrait se stabiliser. En effet, à juste dose, et non subi, le télétravail est devenu une habitude dont les travailleurs frontaliers ont du mal à se passer.

Nous sommes ainsi en train d'assister à une transformation durable de notre manière de concevoir le travail et ce, grâce au développement des technologies numériques. Les politiques publiques et la coopération entre les partenaires sociaux seront essentielles pour faire émerger des méthodes de travail innovantes, efficientes et aptes à améliorer le bien-être général et l'environnement. Nous devrons pour cela encourager les investissements afin de répondre aux risques que pourrait entraîner la réduction croissante des espaces de travail. À titre d'exemple, le co-working offre des conditions de travail équivalentes à celles des bureaux et plus proches du lieu de résidence.

En tant qu'auteure de la proposition de résolution européenne initiale déposée le 25 juin 2021, et comme bon nombre des cosignataires, députés de zones frontalières, je suis confrontée au quotidien à ces enjeux. Nous avons un intérêt profond à instaurer une conscience commune sur la situation particulière dans laquelle se trouvent les travailleurs frontaliers. Nous devons nous efforcer de faire avancer les débats et les négociations, tant au niveau bilatéral qu'européen, pour pérenniser ces reports successifs. En ce sens, la présidence française du Conseil de l'Union européenne est une belle opportunité.

Les institutions doivent être au service des citoyens, comme cela fut le cas depuis le début de la crise. Il nous faut aujourd'hui transformer l'essai en clarifiant le cadre législatif applicable, qui dépend des conventions bilatérales et devra tenir compte du nombre de passages d'une frontière à une autre, du temps de travail, de la rémunération et d'autres paramètres. Ce rapport pour cela essentiel.