Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz, rapporteur :

Le sujet des définitions juridiques a souvent été évoqué lors de nos auditions et nombre de nos collègues ont tenté d'y répondre. Force est de constater que toute définition de la notion de télétravail semble devenir à un certain moment obsolète. L'on s'aperçoit en effet, qu'en fonction des Etats et du statut du télétravailleur, employé du privé, partenaire syndical ou autre, la définition de télétravail porte des nuances. Ce flou renforce la difficulté à apporter des solutions à ces situations.

Concernant la pluriactivité, qui aurait pu imaginer il y a deux ans que ce sujet du télétravail, et indirectement du statut des travailleurs frontaliers, en serait à ce point ? Les avancées sont toutefois réelles, par exemple au regard des accords signés en matière fiscale.

La masse de travailleurs frontaliers est considérable et notre travail de définition d'un statut du frontalier n'en est qu'à ses débuts. J'aimerais paraphraser les propos du président de la République qui affirmait en 2017 que « ce n'est pas parce que c'est compliqué qu'il ne faut pas le faire ». La tâche est lourde mais je suis convaincu que nous pourrons, à terme, trouver des solutions.

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