Intervention de Sabine Thillaye

L'ordre du jour appelle l'examen d'un rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes, qui est un sujet d'une extrême complexité, voire d'une complète illisibilité pour les citoyens européens.

Rapport à la fois complet et passionnant, il rappelle que ces règles étaient à l'origine relativement simples – du moins compréhensibles. Il s'agissait alors de distinguer les règles budgétaires fixées par les traités constitutifs de celles du pacte de stabilité et de croissance. Conclu en 1997, ce dernier durcit les règles de surveillance pour les États membres de la zone euro.

Toutefois, au fil des réformes, le Pacte de stabilité et de croissance est devenu une superposition de règles budgétaires complexes, reposant sur des concepts difficilement compréhensibles. Si la Commission européenne a publié un document de 100 pages, uniquement en anglais, pour expliquer comment fonctionne ce pacte de stabilité et de croissance, il existe une véritable nécessité de le simplifier.