Intervention de Liliana Tanguy

Nos rapporteurs ont rappelé la nécessité pour un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre comme le secteur aéronautique d'assurer une transition environnementale au plus tôt. La structuration d'une filière industrielle autour de cet objectif revêt aussi une importance économique majeure.

Dans mon rapport d'observation sur le projet de loi Climat et résilience, j'avais encouragé l'inclusion du secteur aéronautique dans le champ d'application du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union. La révision est prévue justement dans le paquet « Fit for 55 » que vous avez mentionné. Je profite ainsi de mon intervention pour renouveler cette recommandation.

Madame la rapporteure, vous avez insisté sur la nécessité de renforcer la trajectoire du mandat d'incorporation, tout en mentionnant la tendance de l'Union européenne à l'excès de règlementation. Qu'est-ce qui vous permet de penser que votre proposition aurait trouvé un juste point d'équilibre ?