Intervention de Xavier Roseren

Deux points sont à souligner s'agissant de l'utilisation, en 2019, des crédits relatifs au développement des entreprises.

D'une part, l'architecture budgétaire des programmes 134 et 343 reste illisible. Bien que quelques progrès soient à noter, nombre d'actions de soutien se trouvent toujours hors du rapport spécial. Ce manque de cohérence est aggravé par l'existence de fonds sans personnalité juridique, tels que le fonds pour la société numérique et le fonds pour l'innovation et l'industrie. Les documents budgétaires doivent être complétés afin de permettre un suivi plus aisé du décaissement de ces fonds, qui devraient être rattachés aux programmes du budget général.

D'autre part, le fonds pour l'innovation et l'industrie devait représenter 500 millions d'euros en 2018 et 2019. Or, seuls 111 millions d'euros ont été décaissés sur la période. Nous nous interrogeons, comme la Cour des comptes, sur la faiblesse du montant décaissé, d'autant qu'avec la crise, les dividendes qui alimentent ce fonds pourraient ne pas être aussi importants que prévu en 2020, et entraîner une nouvelle baisse des moyens consacrés à l'innovation. Nous nous trouvons face à une alternative : soit le fonds parvient à décaisser annuellement les 250 millions d'euros envisagés et son maintien doit alors être conditionné à une clarification des documents budgétaires, soit cet objectif n'est pas atteint et une rebudgétisation doit être considérée.

Toutefois, en dépit de la violence de la crise, la demande d'aide à l'innovation n'a pas fléchi au cours des derniers mois. Nous devons donc soutenir ce mouvement dans le cadre de la relance, afin de permettre une réindustrialisation et une relocalisation locales et vertes des entreprises françaises.