Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, rapporteure spéciale (Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés) :

Avec Xavier Roseren, nous saluons la mobilisation du personnel de la direction générale des entreprises (DGE) durant la crise, notamment via le réseau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui a su adapter ses ressources et ses compétences, et nous demandons à ce que le schéma d'emploi de la DGE soit stabilisé sur le prochain exercice.

En outre, nous suggérons de réfléchir à la transformation du prêt garanti par l'État (PGE) en prêt de reprise, car son mécanisme d'amortissement est sans doute trop rapide. Dans le contexte actuel, les fonds garantis de Bpifrance sont essentiels, car les besoins sont très importants. Nous resterons attentifs aux arbitrages qui pourraient être réalisés.

De plus, des directives claires doivent être données au regard des avances remboursables consenties au titre du fonds de développement économique et social (FDES) et de leur mise en œuvre en région par les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Enfin, nous plaidons pour une pérennisation du comité de crise, qui a démontré son efficacité.

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