Intervention de Philippe Chassaing

1 786 millions d'euros ont été consommés au titre des programmes 220 et 305. Le programme 220 Statistiques et études économiques porte le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont les crédits ont été légèrement sur-exécutés, avec 443,8 millions d'euros consommés pour 441,5 millions d'euros prévus. Les crédits complémentaires proviennent du fonds de concours et d'attribution de produits.

L'INSEE a conclu en 2019 un contrat avec la direction du budget et le secrétariat du ministère de l'économie et des finances, qui fixe des objectifs stratégiques et détaille son financement pour la période 2019-2022, tout en lui offrant une souplesse accrue dans la gestion de ses crédits. Cette nouveauté lui permettra de poursuivre la mise en œuvre de projets pluriannuels.

Le programme 305 Stratégie économique et fiscale porte quant à lui les budgets de la direction générale du trésor et de la direction de la législation fiscale. On constate sur ce programme une sous-consommation des crédits de près de 12 millions d'euros en 2019, avec 410 millions d'euros en exécution, pour 422,5 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale. Cette sous-consommation s'explique par une sur-budgétisation des dépenses de masse salariale et des dépenses de l'Agence des participations de l'État. La principale dépense de ce programme, la compensation versée à la banque de France en remboursement des prestations effectuées pour le compte de l'État, diminue pour la troisième année consécutive, passant de 244 millions d'euros en 2018 à 240,7 millions d'euros en 2019.

S'agissant des indicateurs de performance du programme 305, je salue la mise en œuvre dès le prochain projet de loi de finances de nouveaux indicateurs permettant d'évaluer l'action du réseau international du Trésor, ainsi que je l'avais recommandé lors de l'étude de la loi de règlement pour 2018. L'indicateur de performance de la direction de la législation fiscale devrait cependant également être adapté, afin d'appréhender l'activité de cette direction dans son ensemble.

J'en viens désormais à l'impact de la crise sanitaire.

À l'exception des enquêtes de terrain, l'INSEE a pu maintenir son activité durant la période de confinement, la culture du télétravail y étant déjà développée. La direction générale du Trésor s'est également adaptée et a repositionné son réseau international sur les enjeux prioritaires de la crise, notamment le rapatriement des ressortissants français et la sécurisation des chaînes d'acheminement du matériel médical.

La dégradation de la situation économique fait craindre une augmentation importante des cas de surendettement. Si la Banque de France s'est déclarée en mesure de traiter les nouveaux cas, nous devrions mener une réflexion d'ampleur sur la procédure de surendettement, qui est aujourd'hui particulièrement lourde. Une procédure plus courte et allégée dès lors que la situation de la personne surendettée s'améliore permettrait une meilleure gestion du nombre de cas.