Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial (Commerce extérieur) :

L'année 2019 a été plutôt bonne pour le commerce extérieur en France. Le solde commercial extérieur reste négatif de 59 milliards d'euros, mais il s'améliore de 4 milliards d'euros, et nous comptons 129 000 entreprises exportatrices pour la première fois depuis 2003.

De plus, 2019 a été la première année de mise en œuvre de la Team France Export, qui réunit l'ensemble des acteurs de soutien à l'export, notamment Business France, les chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance Assurance Export. Cette réorganisation a permis de rationaliser les moyens octroyés aux opérateurs, sachant que les subventions pour charge de service public allouées à Business France et à Bpifrance Assurance Export ont encore diminué en 2019.

Cette baisse des dépenses de fonctionnement ne doit pas pour autant provoquer une réduction du soutien direct aux entreprises. En 2019, le budget n'a pas été suffisant pour soutenir le dispositif de l'assurance prospection, alors qu'il constitue le principal dispositif pour amener les petites et moyennes entreprises (PME) vers l'exportation.

Par ailleurs, le commerce mondial s'est contracté de manière brutale en raison de la crise sanitaire. La France connaîtra une baisse de ses exportations de 12 % au minimum en 2020. Les entreprises les moins aguerries risquent alors de se retirer des marchés mondiaux.

Le ministre de l'économie et des finances a, par conséquent, annoncé un plan de soutien le 30 mars. Celui-ci prévoit d'étendre les dispositifs de réassurance publique de court terme et de renforcer les procédures de caution et de préfinancement, afin de soulager la trésorerie des entreprises et d'éviter une défaillance du marché de l'assurance-crédit.

La Team France Export a également adapté son action, de manière notamment à continuer à informer les entreprises exportatrices et à ce que celles-ci puissent réaliser de la prospection à distance. En ce sens, le confinement a constitué un moment d'expérimentation.

Cependant, le plan de soutien à l'export doit encore être amélioré. En particulier, le dispositif de réassurance publique n'est pas encore suffisamment intéressant pour les entreprises.

Nous ne devons pas relâcher nos efforts. L'internationalisation de nos entreprises représente 25 % du produit intérieur brut (PIB) national, et nos voisins n'attendent pas pour agir. Par exemple, l'Italie a doublé le budget de l'équivalent italien de Business France pour qu'il approche de 300 millions d'euros, alors que celui de Business France ne s'élève qu'à 97 millions d'euros. L'Allemagne a quant à elle déployé un système de réassurance publique de court terme qui couvre également les stocks d'encours et pas uniquement les nouveaux flux d'affaires comme Cap France export.

Il sera nécessaire, dans le plan de relance de l'export qui est en cours de préparation, de renforcer la Team France Export, d'améliorer les dispositifs de financement, de proposer une nouvelle formule d'assurance prospection pour les petites entreprises et d'accompagner la digitalisation des procédures commerciales à l'étranger. L'export ne doit pas être le parent pauvre du plan de relance de l'économie.

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