Intervention de Valérie Rabault

Dans le cadre de la privatisation de La Française des jeux, la souscription par les acteurs institutionnels a été très forte, mais seules 500 000 personnes physiques ont souhaité devenir actionnaires contre 5 millions de particuliers lors de la privatisation d'EDF en novembre 2005. In fine, les actions ont été achetées à 60 % par des institutionnels et à 40 % par des particuliers. Toutefois, les coûts de transaction au sein de l'APE ont augmenté et la privatisation a généré 14 millions d'euros de frais.

S'agissant des fonds sans personnalité juridique, d'une manière générale, les règles de gouvernance doivent être les plus claires possible. Un travail est alors sans doute nécessaire sur l'organisation de l'APE, dont le fonctionnement à six holdings manque de transparence.

Puis la commission, réunie en commission d'évaluation des politiques publiques, examine la mission Travail et emploi.