Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'année 2019 fut une année de mise en œuvre et d'approfondissement des réformes engagées depuis le début du quinquennat. Elles ont porté leurs fruits, car au quatrième trimestre 2019 le taux de chômage s'établissait à 8,1 %, son plus bas niveau depuis la fin de l'année 2008.

Les indicateurs de la mission Travail et emploi témoignent d'une amélioration de l'insertion dans l'emploi des demandeurs d'emploi et d'une progression du taux de sortie positive des bénéficiaires d'un dispositif de formation ou d'emploi. Le taux de reclassement à l'issue des dispositifs d'accompagnement des licenciés économiques, tel le contrat de sécurisation professionnelle, a également progressé, ainsi que le taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage.

Les crédits de paiement se sont élevés à près de 14,2 milliards d'euros en exécution. La baisse des crédits consommés a été limitée à 700 millions d'euros, alors que celle des crédits programmés était de 3 milliards d'euros, notamment grâce à un fonds de concours provenant de France compétences.

Trois dispositifs ont donné de très bons résultats : l'apprentissage, à tous les niveaux, en croissance de 16 %, la formation des demandeurs d'emploi de longue durée, avec plus de 900 000 personnes formées, et les parcours emploi compétences (PEC), le taux d'insertion à l'issue du contrat témoignant d'un accompagnement dont la qualité est bien meilleure qu'avec les précédents contrats aidés.

En revanche, le dispositif de l'insertion par l'activité économique ne connaît qu'une progression modérée ; il faudra réfléchir à des évolutions significatives. Et, contre toute attente, le dispositif des entreprises adaptées n'a pas fonctionné, car le modèle de tremplin permettant aux salariés de rejoindre par la suite une entreprise dite normale reste compliqué à mettre en œuvre. Je souhaite donc réfléchir aux moyens de passer ce cap, et d'atteindre les objectifs fixés.

La crise sanitaire provoque un net ralentissement des prescriptions de PEC, en baisse de 68 %, et fragilise les structures d'insertion par l'activité économique ; une sous-consommation de l'aide au poste est attendue. De plus, le nombre de demandes d'aide transmises à Pôle emploi concernant les emplois francs a été divisé par quatre.

La crise affectera également les entrées en allocation de solidarité spécifique (ASS), en augmentant le nombre de bénéficiaires de l'allocation chômage qui ne retrouveront pas d'emploi en 2020 et basculeront donc dans l'ASS. De même, le nombre de sorties de l'ASS vers l'emploi sera plus faible.

À l'inverse, les dépenses de compensation d'exonérations de cotisations sociales pourraient diminuer.

Paradoxalement, le dispositif de l'activité partielle offre certaines marges de manœuvre budgétaires, car, en raison de la création du programme 356 Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire, la mission Travail et emploi ne finance plus que les dépenses résultant des demandes antérieures au 1er mars 2020. Ainsi, la prévision d'exécution des crédits de l'activité partielle s'élève à 35 millions d'euros, alors que 91 millions d'euros étaient programmés.

Toutefois, des phénomènes de rattrapage, qui sont impossibles à quantifier à ce stade, seront certainement observés sur certains dispositifs. Je souhaite que les crédits finalement non consommés soient mobilisés pour soutenir les dispositifs fragilisés, particulièrement l'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées. Je me félicite en outre de l'annonce, par madame la ministre, d'un plan de relance de l'apprentissage.

Je terminerai en saluant l'action du ministère du travail et l'extrême réactivité dont ont notamment fait preuve la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction générale du travail (DGT) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), en contribuant à l'intense activité normative requise pour inscrire dans notre droit les adaptations et outils requis par une situation exceptionnelle, en déployant – avec le renfort de quelque 309 vacataires, recrutés pour une durée d'au moins neuf mois – un dispositif d'activité partielle qui aura concerné un salarié sur deux et en veillant à la préservation de la santé des salariés.

Quant aux opérateurs, il est trop tôt pour déterminer quelles seront les conséquences de la crise sur leurs recettes. Cependant, assises sur la masse salariale, celles de France compétences et de Pôle emploi mériteront une attention toute particulière et leurs moyens humains devront être renforcés à l'heure d'une hausse historique du nombre de demandeurs d'emploi.