Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Deux scrutins ont été reportés par le gouvernement dans le cadre de l'ordonnance du 1er avril 2020. Ils portaient sur la mesure de l'audience syndicale auprès des entreprises de moins de onze salariés, et le renouvellement général des prud'hommes. Un décalage de la consommation des crédits du programme 111 a-t-il alors été anticipé ?

Par ailleurs, la direction générale du travail (DGT) a-t-elle pris des mesures pour protéger la santé des salariés, et quelles sont les conséquences budgétaires du travail réalisé sur ce point ?

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