Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Le nombre d'entrées en formation des demandeurs d'emploi a enregistré une forte croissance par rapport à l'année dernière au début de l'année ; le taux de réalisation de l'objectif était donc élevé à la veille du confinement. La chute des entrées en formation a même atteint 76 % la semaine du 6 au 12 avril derniers. Au 30 avril dernier, 217 000 entrées en formation ont été comptabilisées, soit 50 000 de moins qu'à la même date de l'année dernière, mais un effet rebond pourrait être observé dans les prochains mois. En outre, si l'offre de formation doit évoluer, le PIC conserve tout son intérêt et doit être maintenu tel quel dans le prochain budget, car c'est par la formation et la montée en compétence que nous pourrons faire face à la montée du chômage.

Une ordonnance a repoussé au mois de décembre 2019 la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) au sein de l'AFPA. Il a été homologué par la DIRECCTE le 13 décembre 2019. Un plan de départ volontaire a été engagé et 905 départs avaient été validés. Une seconde phase de ce plan, ouverte au mois de janvier 2020, devait permettre 206 départs volontaires supplémentaires, mais je ne dispose pas de plus d'informations sur ce point.

Le scrutin relatif à la mesure de l'audience syndicale auprès des entreprises de moins de onze salariés, qui devait avoir lieu du 23 novembre au 6 décembre 2020, se tiendra au premier semestre de l'année 2021. L'impact budgétaire de ce scrutin, principalement lié au maintien des équipes d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage, sera limité en 2020, d'autant que l'économie permise par la décision de ne recourir qu'à une propagande dématérialisée compensera une partie des surcoûts engendrés par le report.

Le renouvellement général des prud'hommes est quant à lui fixé au plus tard au 31 décembre 2022. L'ordonnance de report octroie aux conseillers une autorisation d'absence de six jours par an au titre de la formation continue pour l'année de mandat supplémentaire. Le montant alloué au remboursement des frais de formation sera sans doute révisé au dernier trimestre de cette année.

Un suivi quotidien des conditions de travail et un pilotage renforcé de la santé des salariés ont été organisés par l'intermédiaire des DIRECCTE et la DGT a rédigé plusieurs notes sur les modalités d'intervention de l'inspection du travail. Quant à l'enquête qu'a menée la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de l'inspection du travail, il me semble que c'est plutôt cet automne que nous pourrons examiner les suites qui lui sont éventuellement données. Le ministère du travail a également rédigé de nombreuses fiches-conseil destinées aux employeurs et aux salariés – et appréciées tant par les uns que par les autres –, qui ont permis à ces derniers de vérifier que leur entreprise mettait en œuvre les recommandations du Gouvernement.

À ce stade, je ne suis pas en mesure de vous indiquer quel sera le coût du recrutement des vacataires pour renforcer les effectifs des DIRECCTE. Je ne manquerai pas, chère collègue Cendra Motin, de vous communiquer l'information sitôt que je l'aurai.

En ce qui concerne l'action des missions locales, nous ne pouvons dire si le déploiement du parcours garantie jeunes a continué durant le confinement. Toutefois, nous aurons tout intérêt, dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, à redynamiser ce dispositif et à nous interroger sur l'utilité des emplois francs. Si cela ne fonctionnait déjà pas bien, c'est en raison de la crainte d'une certaine stigmatisation des bénéficiaires des emplois francs ; il faudra y réfléchir.

Je ne peux dire si le PIC a été mobilisé en lien avec FNE-Formation. En revanche, le PIC a permis de financer la rémunération des élèves infirmiers et aides-soignants qui sont venus en renfort du personnel hospitalier durant la crise. De plus, une quinzaine de projets supplémentaires seront financés, pour un total de 30 millions d'euros, dans le cadre de l'appel à projets « 100 % inclusion ».

Quant aux PEC, il y en a tout de même eu 80 000 en 2019. Ce n'est pas si mal, quand on se rappelle que tout le monde répétait que les contrats aidés n'existaient plus. N'oublions pas non plus la fongibilité au profit de l'insertion par l'activité économique. Les contrats qui s'inscrivent dans le cadre de PEC seront sans doute favorisés après la crise du covid-19, mais la modification du dispositif opérée en 2019 a déjà eu des conséquences favorables, le taux d'insertion à son terme ayant progressé de 10 points.

Le dispositif de l'insertion par l'activité économique a été fragilisé par la crise, mais les objectifs quantitatifs fixés doivent être conservés. Ce dispositif permet effectivement à des demandeurs d'emploi de longue durée de reprendre une activité.

Nous n'attendons pas de fermetures des centres de formation d'apprentis (CFA), car nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour qu'ils puissent continuer leur activité. De plus, le plan de relance de l'apprentissage comprendra des incitations financières destinées aux employeurs, mais également des mesures destinées aux CFA.

Quant à l'ASS, elle constitue forcément un filet de sécurité dans le cadre de la période actuelle. Heureusement, d'ailleurs, qu'elle existe !

Je terminerai par la mise en œuvre de la réforme de l'assurance chômage. Elle dépendra fortement de la rapidité et de l'ampleur de la reprise de l'emploi.

La commission, réunie en commission d'évaluation des politiques publiques, examine les missions Enseignement scolaire et Sport, Jeunesse et vie associative.