Intervention de Fabrice Le Vigoureux

L'exécution des programmes 150 Formation supérieure et recherche universitaire et 231 Vie étudiante est conforme aux prévisions en 2019. 13,5 milliards d'euros ont été consommés sur le premier, contre 13,6 milliards prévus dans la loi de finances initiale, soit 150 millions de plus qu'en loi de finances initiale pour 2018. Cette hausse des crédits a permis de financer la poursuite du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et la mise en œuvre du plan étudiant issu de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

2,7 milliards d'euros ont été consommés sur le programme 231. Des mesures ont été prises en faveur des étudiants, en particulier la revalorisation des bourses au 1er septembre 2019 et l'intégration d'un pourcentage minimum d'élèves boursiers méritants dans les filières en tension. Le sujet principal qui reste en suspens est celui de la contractualisation entre l'État et le réseau des œuvres universitaires et scolaires, qui gère la majorité des crédits du programme 231 ; le réseau est en charge des dispositifs d'intervention envers les étudiants et des politiques relatives à la vie étudiante ainsi que, depuis 2018, de la gestion de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Un contrat d'objectifs et de moyens devrait être conclu l'an prochain et couvrir la période 2021-2025.

La crise du covid-19 a eu un impact considérable sur l'enseignement supérieur et la vie étudiante. Des mesures ont été prises en urgence, notamment en faveur des étudiants qui se sont retrouvés en situation d'isolement ou de précarité.

Sur le programme 150, le confinement a entraîné une diminution des dépenses à court terme, mais l'adaptation des établissements aux normes sanitaires, l'investissement dans des programmes à distance et le report de travaux immobiliers auront des conséquences financières au cours des mois à venir.

À court terme, l'impact sur le programme 231 sera très significatif, en raison de l'aide exceptionnelle de 200 euros qui sera versée en juin à certains étudiants, des primes dont bénéficieront les agents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou les assistantes sociales qui ont continué à travailler durant la crise, et des effets mécaniques liés à celle-ci, comme la dégradation de la situation économique de certains foyers, dont les enfants seront alors éligibles aux bourses sur critères sociaux. Le coût de ces mesures d'urgence est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Des mesures de moyen et long terme devront également être prévues pour soutenir les opérateurs dont les ressources s'amenuisent, ainsi que les étudiants et les chercheurs. La question de la rénovation thermique du bâti universitaire, qui est source d'économies de fonctionnement, devra également trouver sa place dans le plan de relance à venir.