Intervention de Cécile Untermaier

Nos amendements visent à inscrire, de deux manières différentes – au choix –, dans la Constitution le principe de non-régression, que nous avons acté, non sans mal, dans la loi de 2016. L'amendement CL34 propose la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles actuellement en vigueur. » ; l'amendement CL35 : « Elle assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression. »