Intervention de Guillaume Larrivé

Je vous prie de m'excuser d'avoir été absent ce matin et d'intervenir peut-être en différé, moi aussi.

Je comprends parfaitement qu'en 2016, on ait voulu inscrire dans la loi ce principe de non-régression, en tant qu'il a pour conséquence d'interdire à l'administration de dégrader le niveau de protection de l'environnement. Qu'un principe législatif contraigne le règlement et l'administration me paraît assez sain et cela a d'ailleurs été confirmé par un jugement du Conseil d'État, voici quelques mois.

En revanche, l'inscrire dans le texte constitutionnel nous exposerait, comme le garde des Sceaux vient de le dire, à une appréciation subjective du Conseil constitutionnel. Le débat de fond, nous devons l'avoir sur ce terrain-là. Nous qui sommes provisoirement constituants, qui souhaitons-nous investir de la responsabilité de dire, au bout du bout, le droit en ces matières ? Voulons-nous vraiment cadenasser, verrouiller, la marge d'appréciation du législateur d'une manière telle qu'on renverra au délibéré collégial du Conseil constitutionnel l'appréciation concrète sur un texte ?

Le vrai sujet est là. Constitutionnaliser le principe de non-régression, m'apparaîtrait, pour le coup, comme une immense régression démocratique, et je ne suis pas sûr que ce serait, pour autant, une progression écologique.