Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur :Il s'agit du premier amendement d'une série de propositions qui n'ont pas de lien direct avec notre sujet. Je suis partisan de ne pas multiplier les thèmes et de ne pas se lancer dans une entreprise de réécriture, comme ce fut le cas en 2018. J'ajoute que le principe de subsidiarité figure déjà au titre XII et à l'article 72 de la Constitution. Avis défavorable.
