Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je comprends votre position. Mais je voulais à tout prix amener le débat, parce que l'évaluation est une question essentielle, en particulier l'évaluation climatique. Il suffit de voir les polémiques auxquelles ont donné lieu les études d'impact sur le texte de la Convention citoyenne. Nous n'avons pas les outils. Or avec une telle boussole, nous pourrions notamment éviter du contentieux, car elle nous permettrait de respecter les objectifs fixés, plus particulièrement ceux de l'article unique que nous venons d'adopter.

Dans des textes aussi importants que la loi d'orientation des mobilités (LOM), la loi EGALIM ou la loi PACTE, certains amendements peuvent changer considérablement le texte qui avait fait l'objet de l'étude d'impact. C'est pourquoi il me semble nécessaire de redéfinir les évaluations après le vote. En l'absence de ces outils, nous aurons une boîte à contentieux.

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