Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nos amendements CL24 et CL25 portent sur le même sujet. Nous souhaitons inscrire à l'article 39 de la Constitution la nécessité d'avoir une évaluation sérieuse, sincère et complète des conséquences des textes sur l'environnement ou sur sa préservation. Comme Erwan Balanant et Cécile Untermaier, je pense qu'il est indispensable d'introduire cette notion dans la loi.

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