Intervention de François-Michel Lambert

Si plusieurs amendements identiques ont été déposés, c'est qu'il y a un sujet. Afin de suivre les recommandations du Conseil d'État dans le cadre de son analyse du projet de loi constitutionnelle, l'amendement vise inscrire à l'article 34 de la Constitution que la loi fixe les règles relatives au « droit » de l'environnement et non pas à sa « préservation ». En l'état, cette disposition introduirait un doute sur la compétence du législateur en matière de préservation de la diversité biologique et d'action contre le dérèglement climatique, inscrites à l'article 1er et qui doivent être au cœur de notre action. Il y a les phrases et il y a la réalité : nous sommes bel et bien là pour agir dans ce domaine. C'est un amendement de cohérence.