Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur :

Avis défavorable. Ces amendements ne semblent pas nécessaires. Placer la préservation de l'environnement en tête du triptyque de la nouvelle phrase de l'article 1er confirme que le législateur se voit confier, à l'article 34 de la Constitution, avec la détermination des principes fondamentaux de la préservation de l'environnement, celle des principes fondamentaux de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.

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