Intervention de Gérard Leseul

Il vise à introduire, à l'article 34 de la Constitution, la phrase suivante : « La loi détermine le crime d'écocide ainsi que les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l'habitabilité de la Terre. »

Certains collègues diront que nous sommes dans le symbole, voire dans le verbiage. Pour ma part, j'ai souvenir, monsieur le garde des Sceaux, que vous nous avez dit il y a quelques semaines que le terme d'écocide posait difficulté mais qu'il était intéressant et qu'il conviendrait d'en rediscuter. Je voudrais donc savoir où en est votre réflexion quant à la possibilité d'appréhender cette notion autrement que par un délit.