Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

L'amendement est déjà satisfait par le quatrième alinéa de l'article 34. Celui-ci dispose que la loi fixe les règles concernant « la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ». J'ajoute qu'il est question, dans votre amendement, des « grands équilibres interdépendants », des « limites planétaires », de « l'habitabilité de la Terre » – autant de notions qui ne sont pas suffisamment précises pour être inscrites dans la Constitution. Avis défavorable.