Intervention de Yaël Braun-Pivet

Étant donné la pratique de certains groupes consistant à inscrire au programme de leur ordre du jour réservé un nombre de textes si grand que certains ne sont même pas débattus en séance, on peut se demander, en effet, comment nous nous en sortirions s'il fallait produire une étude d'impact pour chacun d'entre eux…