Intervention de Cécile Untermaier

Ce serait peut-être justement le moyen d'avoir moins de textes…

Cela dit, on ne peut pas continuer à considérer que les études d'impact doivent être limitées aux projets de loi. Une proposition de loi, parfois même un amendement peuvent se révéler beaucoup plus destructeurs qu'un projet de loi présenté par le Gouvernement. Nous devons être extrêmement vigilants sur ce point. Des progrès sont nécessaires. Cet amendement vise à nous éclairer.