Intervention de Gérard Leseul

Nous ne parvenons pas à étendre le champ des études d'impact. Celles-ci, créées en 2008, ont pourtant constitué un vrai progrès dans la construction de la législation. Peut-être, alors, pourrions-nous faire en sorte que le Conseil économique, social et environnemental, saisi par un groupe ou s'autosaisissant des textes, émette un avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations qui les accompagnent. Il pourrait même formuler ses propres évaluations.