Intervention de Sylvain Waserman

La conférence des présidents du 5 mai 2020 a institué un groupe de travail transpartisan chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise.

J'ai souhaité mener des entretiens spécifiques avec chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale afin de recueillir leur retour d'expérience et identifier les pistes de travail. Nous avons également organisé des séances thématiques, et des séances plénières du groupe de travail ont eu lieu tous les quinze jours. Un rapport a dressé les quatre conclusions auxquelles nous sommes parvenus.

Premièrement, l'accord est général pour refuser un état d'urgence sanitaire parlementaire, relevant d'une gouvernance et d'un corps de règles spécifiques, exorbitants du droit commun.

Deuxièmement, nous avons créé une sorte de boîte à outils à la disposition des instances de l'Assemblée nationale, en l'espèce la conférence des présidents, pour alimenter avec promptitude et efficacité les réponses aux crises futures – avec, en particulier, des propositions innovantes pour ce qui concerne l'utilisation de divers outils comme les questions écrites, les contributions écrites etc. Ce dispositif ne nécessite pas de modifier le règlement intérieur.

Troisièmement, nous avons lancé une série d'actions, avec les services de l'Assemblée nationale et les questeurs, qui vont du recensement des locaux alternatifs au renforcement de la sécurité informatique de l'Assemblée nationale.

Quatrièmement, un seul sujet impose de modifier le règlement de l'Assemblée nationale. Pour conserver la souplesse du droit parlementaire, il nous a semblé nécessaire d'adapter le règlement afin de favoriser le recours à tout outil numérique de travail à distance, que ce soit pour les discussions ou les votes, en commission comme en séance publique, mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote. Cette modification de notre règlement entraînera la saisine du Conseil constitutionnel.

Le rapport, qui dépasse le seul élément de l'article unique, est le fruit des contributions de l'ensemble des groupes politiques dont je salue le travail transpartisan et efficace. Nous n'en examinons aujourd'hui qu'un aspect mais tous les autres ont été validés par le bureau.