Intervention de Jean-Michel Mis

Le groupe de travail transpartisan chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise a été institué le 5 mai 2020 par le président Richard Ferrand, alors que nous traversions une période de crise sans précédent. Depuis le printemps 2020, en effet, nous avons dû adapter notre mode de fonctionnement afin de concilier la continuité de nos missions au sein de notre institution et la mise en place de règles sanitaires strictes.

La présidente de notre commission, invitée sur France Culture il y a quelques jours, a rappelé qu'en période de crise, seul le respect des règles et des institutions permet à l'État démocratique de tenir. C'est bien cet objectif que nous poursuivons en examinant cette proposition de résolution. Ce texte de sagesse vise à permettre à la conférence des présidents, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération et de vote, d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séances publiques, le cas échéant en recourant à des outils de travail à distance, en tenant compte de la configuration politique de l'Assemblée. L'Assemblée nationale ne saurait fonctionner sans la présence d'un minimum de représentants de la nation, aptes à s'exprimer librement et à confronter leurs opinions.

La conférence des présidents peut aussi adapter les modalités de vote, le cas échéant en recourant à des outils de travail à distance, dans le respect du principe du vote personnel et des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, comme le prévoit l'article 27 de la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le vote à distance concernera, par conséquent, les seuls votes sur l'ensemble d'un texte ou ceux qui suivent éventuellement une déclaration du Gouvernement, telle qu'elle est prévue par l'article 50-1 de la Constitution.

Les garanties prévues par ce projet de résolution porté par Sylvain Waserman semblent remplir les conditions indispensables à la sincérité de nos débats. Le président de l'Assemblée nationale sera tenu d'en informer préalablement les présidents de groupes politiques. Tous les quinze jours à compter de leur adoption, la conférence des présidents devra se prononcer sur le maintien ou la modification des décisions prises en application du présent article.

L'utilisation d'une boîte à outils renforce également les moyens de contrôle de l'action du Gouvernement par notre assemblée. Il n'est ni utile ni opportun de répondre à une situation de crise en créant un mode de crise, reposant sur une gouvernance et un corps de règles spécifiques, mais il est indispensable de permettre la mise en œuvre de tous les moyens pour que l'Assemblée nationale continue de mener à bien ses missions constitutionnelles. C'est pourquoi le groupe La République en marche adoptera cette modification de son règlement.