Intervention de Isabelle Florennes

Je salue, tout d'abord, le travail du rapporteur sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur et sur lequel il n'a cessé de plancher depuis le début de la législature, réussissant à entraîner derrière lui l'ensemble des groupes politiques – ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

La présente proposition de résolution vise à permettre au Parlement de mieux fonctionner en période de crise, comme celle que nous avons vécue au cours de l'année 2020, avec l'émergence de la pandémie. Nous avons alors rencontré des difficultés notables – jauge dans l'hémicycle et en réunions, discussions tardives, délégations de vote… –, certains dispositifs traditionnels n'étant pas adaptés. Néanmoins, tous les groupes politiques et les parlementaires, ainsi que l'ensemble des services de l'Assemblée et du Sénat se sont démenés pour faire vivre le débat démocratique en dépit de la gravité de la situation. En l'espace de quelques mois, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, soit pendant toute la durée du premier confinement, nous avons réussi à examiner sept projets de loi et siégé pas moins de 104 heures – preuve que le Parlement sait être efficace et s'adapter.

Tel est d'ailleurs l'objet de la proposition de résolution : assurer la pérennité du débat parlementaire en toutes circonstances et mettre à sa disposition des nouveaux outils technologiques pour se réinventer, afin que vivent notre assemblée et notre démocratie.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est résolument engagé dans cette transformation, et il ne peut que se féliciter des outils proposés par un texte qui évite l'écueil de la mise en place d'un régime de crise, solution qui n'aurait été d'aucune utilité et aurait même risqué d'alourdir considérablement le fonctionnement de l'Assemblée. En adaptant les modalités de participation aux réunions des différents organes de l'Assemblée et de vote, la proposition de résolution nous permet de conserver une certaine agilité et de la souplesse afin que nous demeurions opérationnels, tout en prévoyant un encadrement du dispositif par la conférence des présidents ainsi qu'une clause de revoyure garantissant l'implication de tous dans la décision de maintenir ou non les dispositions exceptionnelles. Il s'agit là, nous semble-t-il, de garde-fous utiles. Il va sans dire que le groupe MoDem et démocrates apparentés soutiendra la proposition de résolution.