Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je remercie, à mon tour, Sylvain Waserman pour son travail, sa gentillesse – je suis particulièrement sensible à cette qualité et l'ensemble des députés devraient s'inspirer de son exemple –, sa compétence et sa grande qualité d'écoute. J'en veux pour preuve qu'un jour que je m'inquiétais auprès d'un député d'un éventuel conflit d'intérêts, il a indiqué avec intelligence que cet aspect avait été pris en considération, alors que beaucoup auraient réagi avec indifférence.

S'agissant de la proposition de résolution, je pense que la boîte à outils est tout à fait bienvenue. Ajouter des questions écrites ? Pourquoi pas, mais il importe que l'on obtienne des réponses rapides : dans ces temps difficiles où il est impératif que le dialogue se développe, les membres du Gouvernement doivent y prendre toute leur part et satisfaire aux interrogations légitimes de nos concitoyens. La mise en place d'un binôme majorité-opposition pour le contrôle de l'exécutif me paraît tout à fait pertinente, de même que la possibilité de remettre des contributions écrites.

Concernant les mesures immédiates, le recensement des locaux alternatifs est une bonne chose. Ne pas pouvoir recevoir à l'Assemblée est une réelle entrave à notre action : le Parlement est aussi fait pour accueillir nos concitoyens. En matière d'amélioration du réseau internet, on a fait beaucoup de progrès, et il me semble que dans les circonscriptions, nous pouvons nous organiser nous-mêmes sans faire encore appel à l'Assemblée nationale. Il est, en revanche, tout à fait intéressant de nous équiper de dispositifs de visioconférence ; peut-être faudrait-il réfléchir à un accès libre pour les députés. La consécration dans notre règlement des solutions appliquées dans le cadre de la période particulière que nous traversons me paraît bienvenue.

Le groupe Socialistes et apparentés a néanmoins exprimé une réserve concernant les modalités de mise en œuvre de ce régime exorbitant du droit commun. Selon nous, il ne devrait pouvoir s'appliquer si un président de groupe s'y oppose. Un tel régime ne doit répondre qu'à un cas de force majeure, et cette clause existe déjà dans notre règlement pour les procédures simplifiées et le temps législatif programmé. Il conviendrait, en la matière, de tendre vers l'unanimité, étant entendu que, dans de telles situations, les groupes ne chercheront pas à faire obstacle.

Durant cette période, l'assemblée parlementaire franco-allemande a réussi, malgré les difficultés, à tenir des réunions à distance – Dieu sait pourtant si c'est compliqué de travailler avec le Bundestag ! L'Assemblée nationale a ainsi manifesté sa capacité à s'adapter, et je tenais à en remercier les administrateurs ainsi que vous-même, monsieur Waserman, car vous y avez pris votre part.

En conclusion, le groupe Socialistes et apparentés accueillera favorablement cette proposition de résolution.

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