Intervention de Emmanuelle Ménard

Je m'apprêtais à regretter de briser la belle unanimité, mais quelqu'un l'a fait avant moi !

Monsieur le rapporteur, vous vous doutez sans doute de ce que je vais dire. Vous avez évoqué des discussions avec tous les groupes. Depuis bientôt quatre ans, je déplore systématiquement que cette assemblée ne raisonne qu'en fonction des groupes politiques. À l'Assemblée nationale, tout est fait pour les groupes, il n'y a rien pour les députés non inscrits. Sans vouloir jouer les Calimero, je rappelle que l'on dénombre vingt-cinq députés non inscrits, soit plus que l'effectif de certains groupes politiques. Pourtant, nous avons bien moins de droits que les groupes politiques.

J'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, le problème majeur, pour les députés non inscrits, n'est pas tant de ne pas être associés aux décisions, ce qui est compréhensible, mais de ne pas disposer de l'information. J'ai beau le répéter, les députés non inscrits ne sont jamais informés de rien ! Au demeurant, je regrette – c'est même, au regard du fonctionnement de l'institution, le principal regret de mon mandat – que la réforme du règlement n'ait pas ouvert la possibilité d'associer les députés non inscrits au sein d'une sorte de groupe technique, doté par exemple d'une représentation tournante. Nous avions étudié plusieurs possibilités à cet effet. Au Sénat, les membres non inscrits sont constitués en groupe et ne se heurtent pas aux mêmes difficultés techniques que nous. Les propositions en ce sens ont été systématiquement écartées.

Lors du premier confinement, la possibilité du vote à distance a été offerte aux membres des groupes politiques, mais pas aux députés non inscrits. Chacun peut le vérifier, ce n'était pas prévu par la conférence des présidents. J'ai dû me battre au téléphone pendant trois jours, avec le cabinet de Richard Ferrand, pour obtenir que les députés non inscrits puissent voter à distance, prévenant, devant la fin de non-recevoir que l'on m'a d'abord opposée, que je porterai devant le Conseil constitutionnel ce déni inacceptable des droits des députés non inscrits. Nous priver d'un droit accordé aux autres parce que nous n'étions pas membres d'un groupe me semblait une injustice totale. Nous sommes élus comme les autres et représentons des électeurs comme les autres.

Pas plus tard que la semaine dernière, lors de l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de lutte contre le séparatisme, Mme Schiappa détaillait le contenu du contrat d'engagement républicain en indiquant en avoir donné un exemplaire à chaque président de groupe. J'ai fait un rappel au règlement et elle a présenté ses excuses. Une fois de plus, les députés non inscrits étaient mis à l'écart de la diffusion de l'information, donc de la discussion.

Ces deux exemples démontrent que cette privation d'information est profondément injuste et nous pénalise dans notre travail quotidien.