Intervention de Sylvain Waserman

Effectivement, l'état d'urgence peut être caractérisé plus objectivement que les circonstances exceptionnelles. Toutefois, le texte ne vise pas seulement un état d'urgence sanitaire ou terroriste – le Palais Bourbon pourrait être empêché de fonctionner pour une toute autre raison.

Plus fondamentalement, l'état d'urgence étant déclenché par l'exécutif, ce serait l'exécutif qui déciderait de notre mode d'organisation : dès lors que le Premier ministre déclarerait l'état d'urgence, le Parlement changerait sa règle du jeu et basculerait dans un mode de décision à caractère exceptionnel. Or il revient aux députés de maîtriser ce basculement.

Qui plus est, il y a le contrôle du Conseil constitutionnel, qui porte non seulement en amont mais aussi en aval d'un texte. Si une majorité – autre que la nôtre, bien sûr – décidait de caractériser abusivement certaines circonstances comme exceptionnelles, à n'en pas douter, le Conseil constitutionnel serait immédiatement saisi par l'opposition et jugerait que la circonstance ne justifie pas d'avoir, par exemple, un député sur deux présent dans l'hémicycle et annulerait le texte. Faisons confiance au juge constitutionnel.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable aux amendements.