Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Avis défavorable, car toutes les décisions de la conférence des présidents sont publiques. Le relevé de conclusions est envoyé par courriel en même temps aux présidents de groupe politique et aux députés non inscrits – je l'ai vérifié auprès du service de la séance.

Les difficultés que vous avez relevées découlent de problèmes de communication entre députés non inscrits. En témoigne le fait que vous ne saviez pas que M. Sébastien Chenu avait été associé au groupe de travail.

Tous les députés non inscrits ont pu voter à distance pendant le premier confinement ; peut-être grâce à vous, mais je ne pense pas que notre institution les aurait oubliés.

Je m'inscris en faux contre l'idée qu'ils ne seraient pas informés à l'issue de chaque conférence des présidents.

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