Intervention de Emmanuelle Ménard

Je n'ai pas dit que nous n'étions pas informés. Les députés non inscrits reçoivent bien le relevé de conclusions, mais dans un certain délai après la réunion de la conférence. Nous avons toujours l'impression de le recevoir de manière décalée.

J'avais proposé, sans succès, lors de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier notre règlement que les députés non inscrits puissent se constituer en groupe technique, comme peuvent le faire les sénateurs non inscrits. Nous n'avons donc pas de représentant officiel et tournant.

Je le répète, en mars dernier, les modalités de vote des députés non inscrits n'étaient pas prévues au départ – et je crois modestement être à l'origine de la possibilité pour eux de voter à distance, comme les autres députés.