Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'interdire le recours à la procédure particulière du temps législatif programmé (TLP) en cas d'état d'urgence sanitaire. Je ne vais pas indéfiniment revenir sur les difficultés que soulève cette procédure, nous les avons encore constatées lors de l'examen du projet de loi confortant les principes républicains : cinquante minutes seulement ont été accordées à vingt-cinq députés non inscrits.

Je connais déjà partiellement votre réponse : en proportion du nombre de députés, nous avons plus de temps que ceux de la majorité – 2 minutes, contre 1,7. Soit, mais la discussion générale terminée, il nous restait quatre minutes au total pour défendre nos amendements. C'est particulièrement frustrant de passer quinze jours dans l'hémicycle sans pouvoir ouvrir la bouche, surtout quand vous avez envie de faire, de temps en temps, un petit rappel au règlement et qu'il vous est refusé ; je ne le souhaite à personne !

Il ne s'agit pas de se faire plaindre mais, vous le savez, les députés non inscrits, s'ils le veulent, ont tous les outils pour tirer leur épingle du jeu et contourner les règles relatives au temps de parole, sauf en temps législatif programmé. Dans ce dernier cas de figure, nous sommes censurés, même si vous n'aimerez probablement pas ce terme.

C'est un comble dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire car, sans pouvoir parler, nous sommes obligés d'être présents pour que nos amendements ne tombent pas, alors que l'on demande dans le même temps aux députés de ne pas être trop nombreux en séance pour éviter les contaminations !