Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Je sais que vous ne partagez pas mon enthousiasme à propos du TLP. Je l'ai vécu au perchoir, sur le projet de loi confortant les principes républicains. Les débats ont été extraordinaires ; ils ont pu prendre forme parce que le TLP permet justement de passer une demi-heure sur un sujet majeur et d'adopter un texte bien différent de celui qui nous a été soumis. C'est la valeur ajoutée parlementaire !

Les projets de loi relatifs à l'urgence sanitaire n'ont pas été examinés en TLP.

Enfin, le présent texte ne vise pas à statuer sur le TLP. Mon avis sera donc défavorable à vos deux amendements.

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