Intervention de Jean-Michel Jacques

Rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, je tiens à vous dire que nous sommes pleinement impliqués dans ce dossier et que nous avons en grande estime le travail accompli par la CNCTR. En cette période de bouleversement mondial et de guerre hybride – économique aussi –, alors que notre pays fait face à des menaces importantes et diverses, le besoin d'adaptation du renseignement est vital, la nécessité étant, vous l'avez souligné, de trouver le juste équilibre entre efficacité collective et respect des libertés individuelles. La loi de 2015 a établi un cadre juridique novateur dont vous avez décrit les conséquences pour les services de renseignement. Je rends hommage à ces femmes et à ces hommes de l'ombre, qui vont parfois jusqu'au sacrifice suprême pour l'intérêt national sans que jamais leur héroïsme soit exposé publiquement. Que les avis défavorables rendus par la CNCTR soient passés en six ans de 6 % à moins de 1 % de tous ses avis traduit l'évolution des pratiques et l'intérêt des échanges entre la Commission nationale et les services. Que pensez-vous du projet de loi à venir tel que rectifié par le Gouvernement et particulièrement de ce qui concerne la surveillance par algorithme ? Les dispositions envisagées vous semblent-elles équilibrées ?