Intervention de Claude de Ganay

Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay :

J'ai mesuré votre expérience unique de premier président de la CNCTR lors de vos auditions par la délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre. Elle nous est précieuse alors que l'Assemblée nationale va se saisir d'un texte qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2015. Cette mise à jour permettra de pérenniser une myriade de techniques de renseignement ayant prouvé leur efficacité. Pour assurer le juste équilibre entre sécurité nationale et libertés des citoyens, le mandat de l'Autorité que vous présidez doit s'étendre à mesure que ces techniques se compliquent. Les articles 8 et 9 du projet de loi placent la CNCTR au centre du dispositif de stockage des données de renseignement et de leur éventuel partage entre les services, votre avis éclairant directement la décision du Premier ministre. Le rôle de la Commission nationale est-il, comme je le souhaite, amené à croître au fur et à mesure que les techniques de renseignement se durcissent et deviennent plus complexes ? Étant donné l'augmentation nécessaire du recours à ces techniques pour combattre des menaces internes croissantes et diffuses, seul un contrôle strict et exhaustif gagnera la confiance des Français en leurs services de renseignement qui, par définition, ne peuvent être transparents.

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