Intervention de Thomas Gassilloud

En 2020, la crise sanitaire vous a contraints à travailler en mode dégradé. Votre rapport d'activité décrit comment vos services se sont organisés, et les permanences vous ont permis de répondre aux demandes d'avis dans les délais légaux. Mais qu'adviendrait-il si un péril majeur, une cyber-attaque par exemple, vous interdisait même ce fonctionnement ? Est-il prévu que l'on puisse s'exonérer temporairement de l'avis de la CNCTR ? D'autre part, un service du premier cercle ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale à une demande d'utilisation d'une technique de renseignement dans un cas donné peut-il dans la foulée partager les informations recueillies avec d'autres services de renseignement ou le partage requiert-il un nouvel avis favorable ? Les 21 000 personnes qui ont été l'objet d'une surveillance par une technique de renseignement en 2020 en ont-elles été informées ? Je n'y suis pas favorable, mais il en est ainsi dans certains pays. Quels sont vos rapports avec les services qui dépendent du ministère des armées – direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et direction du renseignement militaire (DRM) ? Quelle est la ventilation du contingent des techniques de renseignement entre ces trois services ?