Intervention de Sereine Mauborgne

Si le Premier ministre passe outre l'avis défavorable de la CNCTR, le Conseil d'État, saisi par vous, disposera donc de 24 heures pour statuer. Cela signifie-t-il qu'après 24 heures, le renseignement ainsi obtenu ne serait pas utilisable comme preuve, ou que la technique ne peut être utilisée ? Tout repose finalement sur la réactivité du Conseil d'État et sur ce qui se passe au cours de ces 24 heures ; on peut donc s'interroger sur l'équilibre entre l'opérationnalité et la liberté. D'autre part, vous avez fait état d'environ 80 000 demandes et de 21 000 personnes surveillées ; comment s'explique cette différence ? Enfin, la DRM opère principalement hors nos frontières, mais les renseignements qu'il collecte à l'étranger pourraient vivement intéresser la police de l'air et des frontières ; qu'en pensez-vous ?