Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mercredi 15 septembre 2021 à 15h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller, présidente :

Nous avons lancé une mission d'information sur la question des droits voisins au bénéfice des agences, des éditeurs et des professionnels du secteur de la presse. Le jour où cette mission d'information a été constituée l'Autorité de la concurrence a rendu une décision historique sur Google.

Nous vous avons adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer vos interventions sur les sujets qui intéressent notre mission d'information. À l'issue de vos présentations liminaires, nous vous poserons des questions complémentaires.

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