Intervention de Alain Augé

La loi sur les droits voisins, qui transcrit la directive européenne, doit beaucoup à l'intervention du législateur et du gouvernement français. Par ailleurs, nous sommes dans une situation absolument extravagante. En effet, il est assez rare de voir des entreprises créer des modèles d'affaires en utilisant une production nombreuse, constante, de qualité, réalisée par des professionnels, pour la vendre sur les marchés publicitaires, en qualifiant les internautes, avec des intermédiations publicitaires très sophistiquées et avec un taux de commission de 100 %. Nos apports ne sont pas du tout rémunérés.

Vous faisiez allusion à la décision de l'Autorité de la concurrence. Le niveau de l'amende qui a été infligée à Google, 500 millions d'euros, par des magistrats prudents, responsables et avisés, pour un défaut de procédure, est extravagant. Il dit bien le caractère extraordinaire du combat que nous sommes en train de mener, à la fois par l'ampleur des montants mais aussi par la virulence de l'opposition à l'application de cette loi de la République que vous avez votée.

Je suis très heureux d'être reçu avec les agences de presse, la presse spécialisée et le SPIL. Compte tenu de la décision de l'Autorité de la concurrence et des atouts qu'elle offre aux syndicats professionnels, la négociation avec Google se poursuit et notre objectif est de parvenir à un accord-cadre qui serait ensuite apporté à l'organisme de gestion collective (OGC) en cours de constitution.