Intervention de Laurent Mauriac

Nous réunissons aujourd'hui 230 membres et 300 titres. Notre mission est de soutenir et de promouvoir la presse numérique et plus largement la presse indépendante, c'est-à-dire des titres dont les actionnaires ne sont pas extérieurs au secteur de la presse et des médias.

Comme le SEPM, nous représentons une grande variété de membres, avec de la presse généraliste comme Mediapart ou Les Jours, de la presse spécialisée avec des titres comme Numérama ou Arrêt sur image, de la presse professionnelle avec Indigo qui édite la Lettre A, de la presse locale avec Marsactu et de la presse IGP. Nous agissons dans l'intérêt du secteur des médias dans son ensemble et dans l'intérêt du public. Notre approche n'est pas corporatiste, nous ne cherchons pas à représenter uniquement la presse numérique et à défendre ses intérêts. Nous voulons créer les conditions d'une information de qualité, au service du débat public. Nous mettons en avant le pluralisme, la lutte contre les distorsions de concurrence, la neutralité des supports, l'innovation, la transparence pour garantir la confiance du public et l'indépendance économique, la qualité de l'information et la lutte contre les fake news. Ce sont ces valeurs qui nous guident dans notre approche des droits voisins.

Le syndicat apporte son soutien entier et actif à la création d'un organisme de gestion collective des droits voisins. Ces droits peuvent représenter un écueil pour le secteur, même s'ils sont justifiés par un nécessaire rééquilibrage, notamment en raison des investissements consentis.

Les droits voisins sont censés apporter une meilleure indépendance de la presse vis-à-vis des plateformes comme Google et Facebook, mais s'ils sont mal gérés, ils pourraient accentuer leur dépendance, notamment si le critère de l'audience est mis en avant. Ils pourraient conduire à des dérives, à la production d'articles écrits pour plaire aux plateformes, pour être vus, avec des titres racoleurs, au détriment de la qualité de l'information.

Si la presse gère cette question en ordre dispersé, des accords individuels seront signés avec les plateformes et mélangeront différentes considérations, dont des composantes commerciales et ce sera là aussi au détriment de l'indépendance.

Il est absolument primordial que la gestion des droits voisins garantisse une équité entre les différents types de presse, évite toute distorsion de concurrence et ne favorise pas les gros titres historiques par rapport aux plus petits ou aux plus récents.

La notion de transparence est également extrêmement importante. Elle est cruciale pour garantir la confiance du public. Il est essentiel que les règles de fonctionnement de la répartition et des modes de calcul des droits soient publiques. Mettre en avant le secret des affaires ne nous semble pas de mise pour un droit qui est inscrit dans la loi.

Par ailleurs, la ministre de la Culture l'a récemment rappelé au dîner de l'Humanité, « l'union fait la force ». Pour avoir une puissance de négociation importante vis-à-vis des plateformes, nous devons être unis dans cette négociation.

Pour toutes ces raisons, l'OGC auquel nous participons est la meilleure réponse. C'est la seule qui soit capable d'amener une gouvernance équitable, de la transparence dans les règles de répartition et d'imposer, par un consensus des éditeurs, des règles de répartition des droits prenant en compte la qualité de l'information.